Conditions Générals

1. IDENTIFICATION

Encaja Embalajes de Madera, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, vous informe que:

• Sa dénomination sociale est: Encaja Embalajes de Madera S.L.
• Son nom commercial est: Encaja Embalajes de madera.
• Son numéro de TVA est: B33889700.
• Son siège social est situé à: Polígono Riaño II; C/Peña Villa nº6 – 33920 Riaño-Langreo
• Elle est inscrite au Registre du commerce d’Oviedo, volume 3022 des entreprises, folio 137, page numéro A527416, 1ère inscription.

Pour l’exercice de son activité, Encaja Embalajes de madera est soumise aux règles ou codes de conduite suivants, qui peuvent être consultés à partir de son adresse électronique correspondante:

2. COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous:

• Téléphone: 9685669270.
• Courriel: administracion@encaja.org.
• Adresse postale: 33920.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et Encaja Embalajes de madera seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens susmentionnés.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client accepte les conditions de vente et de livraison, ainsi que nos conditions particulières.

3. RÉCEPTION DES MARCHANDISES

C’est une condition indispensable qu’au moment de la réception de la marchandise vous indiquiez dans le bulletin de livraison toute incidence qui peut avoir et elle est communiquée à Encaja Embalajes de madera S.L ou par email administracion@encaja.orgdans le terme de 24 heures de la réception de la commande. Si l’envoi est considérablement endommagé, il doit être rejeté et Encaja Embalajes de Madera S.L. doit en être informée dans les plus brefs délais.

Les délais de livraison sont approximatifs, sauf accord exprès et écrit avec Encaja embalajes de madera. Le client n’est pas en droit de demander l’annulation d’une commande ou une quelconque compensation (y compris le remboursement des frais de port) en cas de retard dans la livraison du produit. Le client ne pourra pas refuser de payer le prix des produits déjà livrés lorsque Encaja embalajes de madera S.L. livre partiellement une commande.

Encaja embalajes de madera S.L s’efforcera d’assister et de fournir les commandes de produits dans les délais convenus avec le client, à condition que ses ressources et ses capacités de production le permettent.

5. TRANSFERT DE RISQUE

Le risque de perte et/ou de dommage est transféré au client dès que les marchandises ont été expédiées au client.

6. POLITIQUE DE RETOUR ET RETRAIT

Le client aura 14 jours à compter de la réception du produit pour demander à Encaja embalajes de madera S.L. toute réclamation liée au produit. Après cette période, les produits seront considérés comme conformes par le client. Les réclamations doivent être faites par e-mail administracion@encaja.org ou par téléphone 9685669270. Encaja n’est pas responsable et se réserve le droit de refuser d’éventuels retours en cas de marchandises en mauvais état, de mauvaise utilisation ou de dommages dus au transport.

Selon la réglementation, le consommateur et l’utilisateur auront le droit de SE DÉTRUIRE du contrat pour une période maximale de 14 jours civils sans en indiquer la raison et sans encourir de frais, à l’exception de ceux prévus aux articles 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte auquel se réfère la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, à:

• Prestation de services déjà effectués ou commencés.
• Contrats de fourniture de biens dont le prix est soumis aux fluctuations des coefficients des marchés financiers que l’entrepreneur ne peut contrôler.
• Contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l’utilisateur ou, nettement personnalisés, ou qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.
• Fourniture de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
• Fourniture de biens qui, après livraison, ont été mélangés à d’autres biens.
• Contrats par enchères publiques.

SERVICES

Le délai de rétractation du contrat de service est de 14 jours civils à compter du jour de la conclusion du contrat, et l’utilisateur doit informer Encaja Embalajes de madera de sa volonté d’exercer ce droit, ce qui peut être fait en remplissant le formulaire à la fin de ce document.

L’exercice du droit de rétractation entraînera la suspension du service.

Encaja Embalajes de madera communiquera au consommateur, sur un support durable, un accusé de réception de la rétractation.

La rétractation implique que Encaja Embalajes de madera procédera au remboursement du montant déjà payé par le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires, en suivant la même procédure choisie par le client pour le paiement (à condition que le service contracté ne fasse pas partie des exceptions énumérées ci-dessus).

Dès que nous recevrons votre demande, nous contacterons le client pour lui indiquer les détails du remboursement.

6. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Encaja Embalajes de madera peut suspendre, retirer ou annuler une partie ou la totalité des services faisant l’objet du contrat, à tout moment et sans préavis. La disposition précédente n’affecte pas les services qui sont réservés aux utilisateurs enregistrés ou qui font l’objet d’un contrat préalable et qui sont régis par leurs conditions spécifiques.

7. SERVICE CLIENTÈLE ET PLAINTES

Pour déposer une plainte ou une réclamation auprès de Encaja Embalajes de madera, le client doit contacter le service clientèle à l’adresse électronique administración@encaja.org.

Selon le règlement en ligne des litiges de consommation de l’UE et conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne qui est disponible au lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.

FORMULAIRE DE RETRAIT

A l’attention de:

Encaja Embalajes de madera S.L.

Polígono Riaño II; C/Peña Villa nº6 – 33920 Riaño-Langreo – Asturies

Téléphone:

Courriel: administración@encaja.org

Par la présente, je vous informe que je me retire du contrat de vente conclu avec vous en ce qui concerne les produits et/ou services suivants:

DONNÉES SUR LES CONSOMMATEURS

Nom et prénom:

CIF/NIF/NIE:

Adresse:

Téléphone:

Courriel:

Dans ________________________ à _____ de __________________ de ______ .

Signature:

FORMULAIRE DE PLAINTES

A l’attention de:

Encaja Embalajes de madera S.L.

Polígono Riaño II; C/Peña Villa nº6 – 33920 Riaño-Langreo – Asturies

Téléphone:

Courriel: administración@encaja.org

LE MOTIF DE LA PLAINTE:

DONNÉES DU DEMANDEUR

Nom et prénom:

CIF/NIF/NIE:

Adresse:

Téléphone:

Courriel:

Dans ________________________ à _____ de __________________ de ______ .

Signature: